50 propositions du Sénat pour la décentralisation


Jeudi 2 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher, Philippe Bas, président de la commission des lois et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté à la presse 50 propositions du Sénat sur la décentralisation.


Pendant la crise sanitaire, la réactivité des collectivités locales a suppléé aux défaillances de l’Etat. Il faut donc réaffirmer la place et le rôle des communes, départements et régions, comme le pensent depuis longtemps l’ensemble des Sénateurs.



Les 50 propositions du groupe de travail s’articulent autour de quatre axes :


• Conforter l’autonomie des collectivités territoriales, notamment par l’inscription dans la Constitution du principe « qui décide paie »

• Une nouvelle répartition des compétences : il faut en finir avec les doubles responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ces dernières doivent pouvoir être décisionnaires sur l’emploi, la santé et le médico-social et l’écologie notamment.

• Amplifier la différenciation dans le respect de l’unité nationale afin d’adapter l’action publique aux spécificités locales ;

• Renforcer le contrôle du Parlement pour garantir les libertés locales, en favorisant notamment les débats sur le sujet.


Alors que le gouvernement en est encore à des effets d’annonces sur une éventuelle loi de décentralisation peu ambitieuse, les sénateurs déposeront dans les prochaines semaines des propositions de loi constitutionnelles, organiques et ordinaires afin de concrétiser ces 50 propositions.

Vous pouvez retrouver ces propositions en cliquant ici.

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