Audition de la secrétaire d’État Brune Poirson, mercredi 29 avril 2020


Le mercredi 29 avril, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a auditionné en visioconférence la secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson.

En tant que rapporteure de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, j’ai exprimé avec plusieurs collègues le souhait de voir maintenus les objectifs ambitieux fixés dans le texte. Brune Poirson nous a assurés que le Gouvernement ne reviendrait pas sur l’ambition de cette loi, ni sur son calendrier malgré plusieurs pressions pour temporiser son application. La loi sur l'économie circulaire, qui prévoit notamment l'interdiction des emballages à usage unique d'ici 2040 ou la lutte contre le suremballage plastique d'ici 2022 sera donc belle et bien mise en oeuvre.

Nous nous sommes également accordées sur la possibilité d’un assouplissement du calendrier des concertations publiques qui doivent avoir lieu sur les textes d’application de la loi afin de prendre en compte les difficultés impliquées par la crise sanitaire et économique. Cet assouplissement permettra à la loi d’être mise en oeuvre dans les meilleures conditions.

J’ai aussi souhaité interrogé la Ministre sur la place de l’économie circulaire dans le plan de relance à venir. Pour faire du secteur une pierre angulaire d'une relance verte, il faut un soutien fort au réemploi et au secteur de l’économie sociale et solidaire, dont certains acteurs se retrouvent en difficulté aujourd’hui. Ce soutien pourrait passer par le financement de la modernisation de tous les centres de tri notamment. L’idée d’un fonds de transition pour accompagner la modernisation des outils de production vers des matériaux durables est également avancée par de nombreux acteurs.

La secrétaire d’État a indiqué aux sénateurs que le ministère était en train de travailler à des mesures de soutien aux éco-organismes, qui seront pour certains durablement impactés par le ralentissement de l’activité économique, alors que leur financement dépend des éco-contributions des fabricants. Ce soutien aux éco-organismes est surtout important pour éviter des conséquences en cascade qui toucheraient les collectivités territoriales. Ces dernières ne seront d’ailleurs pas pénalisées pour l’incinération de nombreux déchets qui auraient dû être recyclés à cause de la fermeture des centres de tri.

Enfin, plusieurs sénateurs se sont inquiétés de la recrudescence des dépôts sauvages due à la fermeture d’un grand nombre de déchèteries à l'annonce du confinement. La secrétaire d’État a indiqué que les déchèteries rouvraient progressivement, malgré une situation assez hétérogène sur le territoire français.

En charge du suivi de l'application de la loi sur l'économie circulaire, j'échangerai prochainement avec Brune Poirson et resterai vigilante à ce qu'elle garde toute son ambition afin que les objectifs fixés soient atteints.


👁 Retrouvez ma prise de parole lors de cette audition ici: https://drive.google.com/file/d/1Z13TJ9bHlI-j3nw023gwarbr1Zq0cc8t/view

➡️ L'audition complète est à retrouver en ligne à l'adresse suivante : http://videos.senat.fr/video.1592558_5ea99c9641e02.audition-de-mme-brune-poirson-secretaire-d-etat-aupres-de-la-ministre-de-la-transition-ecologique-e

En savoir plus : 

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/fin-des-emballages-a-usage-unique-aucune-raison-a-priori-de-changer-les-dates#.XqmCcequiUk.twitter

https://www.senat.fr/presse/cp20200429f.html

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-loi-sur-l-economie-circulaire-entrera-en-vigueur-aux-dates-prevues-selon-brune-poirson-20200429


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