La Commission Aménagement du territoire et développement durable a auditionné Élisabeth Borne -


Mes collègues et moi-même étions réunis jeudi 2 avril dernier pour auditionner en visioconférence Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire. Au cours des échanges, nous lui avons fait part d'un certain nombre de préoccupations notamment en matière de recyclage et de traitement des déchets.

En premier lieu, nous avons rappelé à la Ministre notre préoccupation au sujet de la fermeture de nombreuses déchèteries. Le taux d'ouverture des déchetteries en l'état actuel est estimé à 3%. Nous pourrions rapidement faire face à une multiplication de dépôts sauvages si cela devait perdurer. Et cela s'observe déjà.  Plusieurs départements font face à une augmentation des dépôts sauvages du fait de la fermeture des déchèteries. Ainsi, la commune de Levallois-Perret recensait 4 tonnes de déchets sauvages jetés dans les rues. A ce point soulevé, la Ministre a assuré réfléchir à un service minimal dans les déchèteries pour accueillir notamment les déchets des professionnels. Autre difficulté identifiée et soulevée par les élus, l’arrêt des centres de tri pour 40% d'entre eux.

Si les questions portaient sur la situation des communes, nous avons également tenu à interpeller la Ministre sur l'après-crise et notamment si la relance économique passerait par les sujets environnementaux. Plusieurs collègues ont souligné le lien étroit entre l'exploitation des habitats naturels, l'apparition des épidémies, et pandémies en l’occurrence. A cette interrogation, la Ministre répondit que "les enjeux de biodiversité et la crise écologique n’auront certainement pas disparu. Une crise ne chasse pas l’autre", en concluant que la politique de relance devra prendre en compte la nécessité "de se protéger des prochaines crises : climatique et écologique". La ministre assure que la France « continue à soutenir le Green deal de la Commission européenne ». J'ai tenu enfin à interroger la Ministre sur l'assouplissement des conditions d’accès des déchets en centres d’enfouissement, l'application aux communes de la TGAP majorée sur les déchets valorisables enfouis ou incinérés ou encore sur l' éventuelle non-application de la TVA à 20 % sur les prestations de gestion des déchets recyclables envoyés in fine en stockage ou incinération.  ▶️ Pour plus d'informations relatives à l'audition, vous retrouverez ici l'audition en intégralité de Madame Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, du 2 avril 2020

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