Focus PJL Economie circulaire : Nos apports pour lutter contre l’ensemble des déchets plastiques !


La commission et moi même avons regretté que les débats sur la consigne, souhaitait par le gouvernement, mette au second plan des avancées notables du projet de loi. Ma priorité fut de doter le texte d'un véritable plan de lutte contre l'ensemble des déchets plastiques.


Pour commencer nous avons souhaité faire de la lutte à la source contre le suremballage un de nos objectifs.


La commission a ainsi prévu afin de réduire la production de plastique et lutter efficacement contre le suremballage:

- la mise en place par les pouvoirs publics d’une trajectoire pluriannuelle de réduction de la mise sur le marché d’emballages ;

- l’obligation pour les entreprises les plus gourmandes en emballages de réaliser des plans quinquennaux de prévention et d’écoconception ;

- un système de bonus-malus financier (via la modulation des éco-contributions) tenant compte de la quantité de matière utilisée dans un produit.


Par ailleurs, afin d’améliorer la collecte de l’ensemble des emballages, la commission a prévu d’affecter une partie des contributions financières versées par les producteurs au financement d’un programme d’amélioration de la collecte séparée hors foyer.

Les marges de progression sont considérables si l’on veut atteindre les objectifs fixés au niveau européen. Ainsi, 15 à 20 % des bouteilles et canettes mises sur le marché sont en effet consommées hors foyer. Cette mesure entraînera une amélioration de la collecte hors foyer de l’ensemble des emballages plastiques et non des seules bouteilles en PET, qui représentent une part très minoritaire des déchets plastiques.


Nous avons également été vigilant à la lutte contre la pollution de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets. Vu l’impact environnemental et sanitaire considérable de certains produits sur les milieux aquatiques, que les associations de défense des milieux marins nous rappellent au travers de campagne de sensibilisation sur les réseaux , la commission a souhaité responsabiliser les producteurs de ces produits en les incitant à améliorer la conception de leurs produits ou à financer des opérations de nettoyage des milieux et de traitement de la pollution des eaux. Il en va de la protection de notre patrimoine marin.


Enfin, en séance publique, mes collègues sénateurs et moi même avons travaillé à la fixation d’objectifs ambitieux de réduction des déchets, notamment plastiques. En hémicycle, le Sénat a complété le texte en inscrivant dans la loi des objectifs ambitieux de réduction des déchets, notamment plastiques. Les principaux sont :

- réduction de 50 % de mise sur le marché français d'emballages en plastique à usage unique en 2030, puis de nouveau de 50 % entre 2030 et 2040,

- réduction des déchets ménagers de 15 % d'ici 2030 par rapport à 2020.


Sources:


http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html

http://www.senat.fr/leg/tas18-148.html

http://www.senat.fr/rap/r18-682/r18-682-syn.pdf


Medias:


https://www.lefigaro.fr/conso/que-contient-le-projet-de-loi-sur-l-economie-circulaire-20190924




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