Focus sur le PJL Economie circulaire: Aidons le consommateur à être éco-responsable !


En tant que rapporteure de ce texte, j’ai souhaité donner au consommateur les moyens d’adopter une démarche éco-responsable.


Premièrement, nous avons décidé de la fin du « point vert » et soutenu l’accès aux informations via des « QR codes » Notre commission a adopté la possibilité d’un malus financier sur les informations susceptibles de nuire à la bonne gestion de la fin de vie des produits.


Cet outil permet de pénaliser financièrement les producteurs choisissant d’apposer le point vert sur leurs emballages. Même si l’espace disponible sur les emballages ne peut contenir toutes les informations relatifs à la fin de vie de l’emballage, appuyée par mes collègues, j’ai souhaité que le consommateur puisse disposer d’un maximum d’éléments relatifs à l’impact environnemental du produit.


La commission a également permis la dématérialisation des informations relatives aux qualités environnementales des produits via un "QR CODE", dans le souci de mieux guider le consommateur au sujet de la fin de vie du produit.


La Séance publique a permis de renforcer les moyens donnés aux acteurs économiques et aux consommateurs pour lutter contre le gaspillage. Je pense ici notamment au aux sanctions applicables à la javellisation des invendus alimentaires et à la méconnaissance de l’obligation, pour les grandes et moyennes surfaces. Il a également prévu la fixation par décret de délais minimaux de consommation et de durabilité pour l’ensemble des produits alimentaires.


Sources: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200106/cmp.html#toc2 http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?numjo=TREP1902395L





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