Intervention Public Sénat : Le referendum climat est-il nécessaire ?



Conformément à la volonté du Président de la République, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution ainsi rédigé « Elle (La République) garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »


J'ai tenu à rappeler en plateau hier après-midi que nous disposons d'un droit constitutionnel déjà armé sur les enjeux environnementaux et que nous ne partions pas d’une feuille blanche :

- Charte de l’environnement, constitutionnalisée par Jacques Chirac

- Préambule de la Constitution : « Le Peuple français proclame solennellement son attachement (…) aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 »

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui, il y a tout juste un an, a lui-même reconnu que la protection de l’environnement peut justifier certaines atteintes à la liberté d’entreprendre.


La protection de l'environnement est un sujet qui ne doit pas être politisé.


Retrouvez le débat ici.







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