Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le parlement contrôlera l'action gouvernementale.




Ce mercredi, le Sénat est appelé à voter la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Depuis bientôt un an, la France vit sous ce nouveau régime d’exception.

Un régime bien plus strict que l’état d’urgence classique, qui limite grandement nos libertés publiques, et notamment notre liberté d’aller et venir.


Face à la flambée épidémique, ce régime d’état d’urgence sanitaire était nécessaire. Le Sénat a accepté en mars, en mai, en juillet et en novembre derniers d’accorder des pouvoirs exceptionnels au Gouvernement.

Mais ces restrictions doivent être temporaires et les représentants de la nation doivent être appelés à se prononcer régulièrement sur les graves restrictions aux libertés, en particulier sur un éventuel confinement.

De nombreuses voix plaident pour une meilleure association du Parlement aux décisions actuelles.

L’ancien Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, souhaite une communication hebdomadaire du Gouvernement devant le Parlement sur la situation. Philippe Bas, le rapporteur du projet de loi au Sénat, a lui-même rappelé cette nécessité de mieux prendre en compte l’avis du Parlement dans la gestion de l’épidémie et les conséquences de cet état d’urgence.

Une meilleure association du Parlement aux décisions passe aussi par des renouvellements plus courts de l’état d’urgence sanitaire, afin que l’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent plus régulièrement.

Ce débat doit également être l’occasion d’éclairer le Parlement sur le rôle et la composition du Conseil scientifique.

S’il est essentiel d’éclairer la décision politique d’avis scientifiques tant la situation épidémiologique est complexe, les parlementaires doivent savoir dans quelle mesure ce comité influe sur les décisions.

Ce Conseil scientifique devrait par ailleurs être complété pour prendre en compte la situation globale, au-delà de la situation épidémiologique. La présence de psychologues et de représentants de la jeunesse sont des pistes qu’il faut étudier tant la situation de notre jeunesse est alarmante.

Ci-dessous l'essentiel du rapport du Sénat sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.


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