Le Sénat 

Chambre haute du Parlement, le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Codétenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de l’Assemblée nationale.

Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. Le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.

Le Sénat contrôle l’action du gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat.

Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Toutefois, le Sénat ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement.

Les Sénateurs

Les sénateurs ressemblent à la France qu'ils représentent. Ce sont des femmes et des hommes comme tout le monde. Avant d'être sénateurs, ils ont exercé différents métiersLes 348 sénateurs sont élus pour 6 ans, au suffrage universel indirect. En effet, ils ne sont pas élus directement par les Français mais par les « grands électeurs ».

 

Ce sont des députés, des conseillers municipaux, des conseillers généraux, des conseillers régionaux... Ils sont élus, eux, par l’ensemble des citoyens. Les grands électeurs sont obligés d’aller voter sinon ils ont une amende ! Il y a environ 150 000 grands électeurs en France. 

Tous les sénateurs ne sont pas élus en même temps. En fait, la moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.

Afin de mieux tenir compte de la réalité démographique du pays, de la création de nouvelles collectivités d’outre-mer (Saint Barthélémy et Saint Martin) et d’un nouveau département d’outre-mer (Mayotte), le nombre de sénateurs a évolué.

 

Entre 2004 et 2011, il est passé de 321 à 348.

Travail législatif

Le Sénat comporte  des commissions composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs, à l'exception du Président du Sénat, font partie d'une commission permanente.

Après chaque renouvellement triennal, une liste de candidats, établie par les groupes politiques est ratifiée par le Sénat. Fondées sur le principe de la proportionnalité, les commissions permanentes sont ainsi autant de «mini Sénats» dans lesquels l'assemblée plénière se retrouve pleinement.

 

Les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l'information des sénateurs. Le texte de la Constitution (article 43) a longtemps limité à 6 le nombre des commissions permanentes dans chaque assemblée, avant la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a porté leur nombre maximal à 8 dans chaque assemblée.

 

Depuis la résolution du 19 décembre 2011, le Sénat compte sept commissions permanentes et une commission des Affaires européennes.

Un brin d'histoire ! 

Les Sénateurs siègent et travaillent dans le Palais du Luxembourg. Ce palais a une longue histoire. Elle commence un matin d’avril 1611. La reine Marie de Médicis se réveille de mauvaise humeur. Elle vit au Louvre mais le trouve inconfortable et ne supporte plus les mauvaises odeurs dégagées par la Seine. 

En 1615, elle charge le grand architecte Salomon de Brosse de lui construire un palais. Il lui faudra 10 ans ! En 1625, le palais est prêt à recevoir la reine. Pendant plus de 160 ans, il accueillera la famille royale ! 

Depuis, le palais a connu des évolutions architecturales. Peu à peu, il a été adapté aux besoins d’une assemblée politique moderne.

Contact

Palais du Luxembourg,

15 rue de Vaugirard

75006 Paris

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